Charte d'éthique et de déontologie NOVUSVIA

PRÉAMBULE :


Re-situer le consommateur au centre des décisions et la satisfaction clients, missions principales de NOVUSVIA SARL – NOVUSVIA par la suite, se fonde sur le respect de valeurs éthiques, dont découlent les règles de fonctionnement et les activités de la société dans son ensemble.

La recherche de l’excellence dans les prestations fournies renvoie au rôle essentiel de NOVUSVIA. Elle suppose un esprit ouvert, de rigueur et répond à des exigences d’intégrité et d’équité.

La responsabilité envers la clientèle, la société et l’environnement est la conséquence du mandat confié à NOVUSVIA. La liberté de droit impose une responsabilité envers la clientèle dont NOVUSVIA est partie prenante. Il en résulte des devoirs et obligations au sein de cette clientèle.

Le respect de la personne engage la responsabilité de NOVUSVIA envers toute personne appelée à un titre ou à un autre à contribuer à sa mission, que ce soit comme sujet ou comme objet. Il passe par un traitement équitable des divers membres de la société et par l’instauration d’un climat interne propice à l’accomplissement de cette mission.

La présente charte engage l’ensemble de la société NOVUSVIA, y compris les collaboratrices et collaborateurs, les partenaires, le personnel administratif et technique, ainsi que les personnes dont le statut relève d’une activité partielle ou accessoire.

Par son adhésion à la présente charte, chaque membre et/ou partenaire de la société assure légitimité et considération à l’ensemble des réalisations et des actions de NOVUSVIA.

1. LA RECHERCHE DE LA QUALITE


1.1 La recherche de la qualité ne saurait se concevoir sans la mise en œuvre d’un esprit critique. NOVUSVIA favorise la mise en discussion des savoirs et services qu’elle génère et transmet.

1.2 La recherche de la qualité requiert la compétence, l’observation critique des faits, l’expérimentation préalable, la confrontation des points de vue, la pertinence des sources. Elle dépend étroitement de la rigueur des méthodes mises en œuvre, comme conditions d’obtention de résultats répondant à des critères d’objectivité et d’impartialité ainsi que de qualité

1.3 Toute personne engagée de quelque manière que ce soit répond à une exigence d’intégrité dans sa quête du travail fourni et dans le rendu des résultats.

1.4 Les contributions de toute personne ayant participé de façon significative à la conception et à la réalisation d’un projet sont reconnues dans un esprit d’équité. De la même manière, les partenaires signalent clairement les contributions d’autrui, préalablement autorisés par NOVUSVIA, à leurs travaux.

1.5 Une présentation équilibrée et équitable d’opinions et d’écoles de pensée différentes constitue une contribution significative à la qualité d’excellence recherchée, sans exclure pour autant l’affirmation de points de vue critiques.

2. LA LIBERTE DE CHOIX


2.1 NOVUSVIA revendique la liberté totale dans tous les choix de démarches et de techniques. Cette liberté est indispensable au développement et au partage des connaissances et des tâches comme à leur transmission. NOVUSVIA et tous les collaborateurs et/ou partenaires en garantissent le respect.

2.2 Les personnes engagées et/ou partenaires doivent pouvoir présenter une opinion critique sans faire l’objet de censure ou de répression, dans le respect des droits d’autrui.

2.3 La liberté impose aussi des devoirs. Elle doit s’exercer dans le respect des lois, des obligations du code civil, des devoirs de la charge et des règlements ou avis internes, ainsi que des valeurs de la présente charte et des normes déontologiques qui en découlent.

2.4 La liberté est étroitement liée dans la pratique à l’indépendance des personnes qui s’en réclament ainsi qu’à leur intégrité personnelle. Afin de préserver cette indépendance, l’acceptation de faveurs, de cadeaux, d’invitations ou d’avantages sous d’autres formes est soumise à une obligation de transparence.

2.5 Les faits ou situations de nature à causer un conflit d’intérêts, d’ordre moral ou pécuniaire, doivent être déclarés en tous les cas. Il en va de même pour toutes les sources de financement ou de situations financières instable, temporairement ou pas.

2.6 En aucun cas, il ne sera fait usage de l’influence que confère une fonction à des fins personnelles ou en faveur de parents et de proches. Toute activité externe est soumise à un devoir de loyauté envers NOVUSVIA.

3. LA RESPONSABILITE ENVERS NOVUSVIA, LA SOCIETE ET L’ENVIRONNEMENT


3.1 La responsabilité de NOVUSVIA est d’œuvrer au rayonnement des services et du bien être fonctionnel et culturel de la collectivité, de ses clients, ce dans la recherche de la qualité et la promotion de l’excellence, dans la reconnaissance de la complémentarité des disciplines, dans l’ouverture à la critique.

3.2 NOVUSVIA et tous ses membres sont responsables de leurs actes. Ils doivent être conscients de leur impact et pouvoir en rendre compte.

3.3 La plus grande attention est portée aux personnes faisant l’objet de mandats dans les sciences sociales ou les sciences de la vie, afin de préserver leur autonomie et leur intégrité personnelle, ainsi que d’assurer leur protection contre une divulgation de données qui pourrait leur porter préjudice.

3.4 Les mandats impliquant des êtres vivants sont menés dans le respect rigoureux des règles d’éthique spécifiques qui en orientent l’utilisation.

3.5 Dans ses relations contractuelles avec des tiers, NOVUSVIA doit pouvoir démontrer son respect des valeurs affirmées par la présente charte, ainsi que des normes déontologiques de fonctionnement et de comportement qu’elle énonce.

3.6 Au sein de la communauté, la responsabilité première de NOVUSVIA est de garantir la qualité et la confiance en ses partenaires et/ou employés, préalablement auditionnés. La formation de toute personne envoyée en mission est un objectif majeur.

3.7 De la part de NOVUSVIA, cette formation suppose la plus haute compétence et la détermination à privilégier l’originalité et l’objectivité, tout en favorisant la transmission du savoir par les moyens pédagogiques les plus appropriés. Ne sont évidemment pas négligés le savoir-être et le savoir faire, qualités premières requises.

3.8 Les membres de NOVUSVIA favorisent un partage des savoirs avec le plus grand nombre. Dans la mesure où cela ne porte pas directement préjudice à leur activité ou à tout mandant, ils veillent à rendre le contenu accessible aux collaborateurs de la manière la plus étendue.

3.9 Il appartient à NOVUSVIA de procéder à une évaluation constante de la qualité prodiguée, des plans d’études et de leurs contenus. Il lui appartient aussi de valider que les partenaires respectent les normes et procédures régissant leur propre fonctionnement, quel que soit le domaine.

3.10 NOVUSVIA se voit reconnaître un droit à l’innovation, mais il est attendu d’elle qu’elle considère le principe de précaution, qu’elle s’interroge sur sa propre finalité et sur les conséquences potentielles de ses résultats sur la société et l’environnement.

3.11 NOVUSVIA et ses membres doivent dès lors être capables de remettre en question des applications potentiellement dangereuses ou à risque.

3.12 Les membres de NOVUSVIA doivent faire preuve de disponibilité à l’égard des mandants. Ils doivent utiliser à bon escient les ressources, et pouvoir rendre compte de leur utilisation rationnelle et transparente. Ils s’interdisent les actes frauduleux ou malhonnêtes qui impliquent les biens, les finances et la comptabilité de NOVUSVIA.

3.13 Les membres de NOVUSVIA respectent les lois, normes et règlements qui les concernent. Ils reconnaissent les valeurs et les normes déontologiques de la présente charte dans l’exercice de leurs activités propres.

4. LE RESPECT DE LA PERSONNE


4.1 Toute forme de discrimination doit être proscrite, qu’elle soit de nature sociale, religieuse, ethnique, sexuelle ou autre, aussi bien dans l’accomplissement des tâches d’enseignement et de recherche que dans les relations au sein même de la clientèle. Une prévenance particulière est accordée aux personnes en situation de vulnérabilité.

4.2 De la même manière, les membres de NOVUSVIA s’interdisent les comportements constitutifs de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel.

4.3 NOVUSVIA s’engage, de même que chacun des membres de la société, à favoriser un milieu de travail dans lequel les personnes sont traitées avec équité et respect, quelles que soient leurs affectations, leurs attributions ou leurs situations hiérarchiques.

4.4 Un même esprit d’équité et de respect commande les procédures de nomination, d’évaluation et d’embauche. Ces procédures sont fondées sur les critères de qualification et de compétence des personnes. A qualités équivalentes, la préférence est donnée à la personne qui appartient au sexe sous-représenté.

4.5 L’organisation et le déroulement des missions assurent aux clients et employés un traitement équitable, fondé sur les critères d’objectivité et d’impartialité.

4.6 Le respect de la personne assure à l’ensemble des membres de NOVUSVIA sous contrat le droit à une juste rétribution de leurs prestations, à un cahier des charges personnalisé, à des entretiens périodiques d’évaluation et d’information fondés sur la transparence et dans le respect des procédures appropriées, ainsi qu’à la confidentialité des données.

4.7 Les cadres académiques, administratifs ou techniques favorisent une atmosphère de travail stimulante et un climat de confiance, propres à répondre aux attentes de développement professionnel et d’accomplissement personnel de leurs collaboratrices et collaborateurs ainsi que partenaires. Ils leur communiquent clairement leurs attentes et mettent tout en œuvre pour que d’éventuels conflits soient rapidement résolus. Ils veillent à leur comportement éthique, ainsi qu’au maintien d’un climat de collégialité bien comprise permettant l’expression de points de vue divers et la critique dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son opinion.

4.8 Quelque soit la situation, NOVUSVIA et toute personne envoyée en mission se porte personnellement garante de fournir un travail d’excellence, avec précision, respect, diligence, savoir-être et savoir-faire, sans oublier le souci d’anonymat. En cas de manque de compétences, de doutes ou de questions, un membre de la direction de NOVUSVIA ou toute personne désignée comme responsable doit être immédiatement informée.

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